Conditions de vente

Article 1 : Informations légales
L'ensemble des commandes sur la boutique en ligne à l'adresse http://www.briquet.fr/ étant expédiées de France, ces dernières sont traitées et facturées directement par la société :
NLM Distribution
322 route des côtes
74210 Doussard
France

N° d’immatriculation: 79400005900012 RCS Annecy
SARL au capital de 7000 euros

Site hébergé par PHPNet

Article 2 : Applications
Toute commande sur ce site à la société NL Distribution implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes.

Article 3 : Prix
Indication
Les tarifs présents sur ce site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 20%), produits emballés départ de la société.

Facturation
Une facture détaillée  vous sera envoyée par e-mail et sera également disponible dans l'historique de vos commandes sur le site cave-a-cigares.com. Toutes les factures sont en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués également en Euros (€).

Article 4 : Quantité minimum
Aucune quantité minimum n'est imposable sur les produits disponibles sur ce site.

Article 5: Transport et responsabilité

Tarifs
Les livraisons se font dans toute la France métropolitaine et sont calculés en fonction du poids de la commande sur une base tarifaire de la Poste.

Délais
Les livraisons en France métropolitaine se font entre 4 à 10 jours ouvrés à compter de la réception et validation du règlement total de votre commande par nos services pour les produits disponibles en stock. Les délais pour certains produits en cours de réapprovisionnement peuvent être plus long.

Horaires de livraison
Les livraisons se font entre 9h et 18h du lundi au vendredi;
Si vous êtes absent lors du passage de notre transporteur, un avis de passage vous invitant à contacter le transporteur afin de s'entendre sur un prochain horaire de livraison vous sera déposé dans votre boite au lettre.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, cave-a-cigares.com se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

Vérification de livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous recommandons une vérification attentive de l'état des colis livrés en présence du transporteur .Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée et les noter sur le bordereau de livraison.
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 14 jours à compter de la livraison de la marchandise aux fins d'échange ou de remboursement, dans ce cas les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur emballage d'origine avec toutes leurs protections (papier de soie, polystyrène, cartonnage...) et accessoires,le tout en bon état et ne pas avoir été utilisées. A la réception du colis client en retour, nous vérifierons que la marchandise est propre à la vente et validerons le remboursement du produit hors frais d'envoi ou son échange. Aucun autre cas de retour ne sera accepté.

Article 6 : Conditions de paiement
Paiement bancaire en ligne
Cette solution permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Notre site utilise la solution de paiement électronique de la Caisse d'Epargne. Ce système de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socker Layer). Ainsi, toutes les données circulant sur Internet lors du paiement sont cryptées. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel.

Paiement par chèque bancaire ou postal
Vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque et vous nous envoyez par courrier votre chèque à l'orde de "NLM Distribution" en nous rappelant le numéro de référence de votre commande. Cette dernière sera validée et expédiée dès réception du chèque.

Adresse où adresser le courrier:
NL M Distribution
322 route des côtes
74210 Doussard

Article 7 : Caractéristiques et disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site internet briquet.fr respectent l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue. Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel.

Article 8 : Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix, la société NLM Distribution reste propriétaire des biens vendus.
Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Article 9 : Confidentialité des données
La société NLM Dsitribution s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d' informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. Nous vous invitons à étudier nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.

Communication de vos données personnelles à des tiers
NLM Distribution ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais.

Modification de vos informations
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe.

Article10: Attribution de compétence
Le tribunal de commerce d’Annecy est seul compétent pour connaître tout litige de quelque nature qu’il soit le lieu de paiement, de promesse de livraison. La loi française est seule applicable aux relations nées du contrat entre le fournisseur et l’acheteur.